CGV

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Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci‐après détaillent les droits et obligations de DESJOYAUX / LES ARTS D’EAUX et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits de la boutique.

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de DESJOYAUX / LES ARTS D’EAUX sur demande à celui-ci. Toute vente réalisé par DESJOYAUX / LES ARTS D’EAUX pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

Clause n° 2 : Prix

Tout article commandé par un client et vendu par DESJOYAUX / LES ARTS D’EAUX pour le compte d’un client est due par ce même client. Prix de vente public conseillés exprimés en euros TTC, sous réserve d’erreurs typographiques. Tous nos produits sont conformes aux normes européennes en vigueur lors de leur mise sur le marché.

 

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des articles s’effectue en ligne par les moyens de paiement définis. La facture sera transmise à l’issue du retrait des articles à l’agence de Crolles ou à la date de livraison des articles.

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Clause n°4 : Livraison et retrait

LIVRAISON OFFERTE

Le montant total de votre commande atteint 100.00 € ou plus, nous vous livrons gratuitement dans une ZONE GÉOGRAPHIQUE DÉLIMITÉE :  la moitié sud du département de l'Isère, veuillez consulter la carte dans la rubrique "Livraison Offerte".

- Pour les produits en stock le délai est de 3 à 8 jours.

- Pour les produits non en stock le délai est de 10 à 15 jours.

RETRAIT GRATUIT DANS NOTRE BOUTIQUE - Quel que soit le montant de votre commande.​

Pour tous les articles signalés en stock : disponibilité 1h00 après votre achat en ligne.
Pour tous les articles non signalés en stock : disponibilité sous 15 jours.

 

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de DESJOYAUX / LES ARTS D’EAUX ne pourra pas être mise en œuvre si la non‐vente, ou le retard dans la livraison de la commande découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, DESJOYAUX / LES ARTS D’EAUX n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de DESJOYAUX / LES ARTS D’EAUX, telles que les grèves des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par DESJOYAUX / LES ARTS D’EAUX des obligations contractuelles de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 6 : Clause de compétence matérielle

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de GRENOBLE (38) - sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.